Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site. Le vendeur est LLC YM, société à responsabilité limitée de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique, représentée par Monsieur Y.M., exploitant la marque NOCTE. Siège social : 8206 Louisiana Blvd NE, Albuquerque, NM 87113, États-Unis. Courriel : contact@lanocte.com
2. Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009. Ils ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur sur les légères variations d'aspect.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts dès la première commande vers la France métropolitaine et la Belgique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et le paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de soupçon de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
6. Livraison
Les délais et modalités sont décrits en page Livraison. En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l'article L.221-28 5° du même code, ce droit ne peut s'exercer sur les produits d'hygiène descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.
Ce droit légal est distinct et cumulable avec la garantie commerciale décrite à l'article 8.
8. Garantie commerciale « trente nuits »
En plus du droit de rétractation, NOCTE offre une garantie commerciale : si après trente nuits d'utilisation vos lèvres ne sont pas plus souples au réveil, écrivez-nous dans les trente jours suivant la réception. Nous remboursons le premier sachet, sans retour du produit. Une réclamation par foyer, sur la première commande.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais.
10. Usage et précautions
Le produit est destiné à un usage cosmétique externe. Ne pas utiliser en cas d'obstruction nasale, après consommation d'alcool ou en cas de nausée. En cas de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé. Le produit ne traite aucune pathologie et ne remplace aucun traitement.
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme aux indications, ni pour les dommages résultant du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et la page Mentions légales.
13. Litiges, médiation et droit applicable
En cas de litige, le client adresse d'abord sa réclamation au service client à contact@lanocte.com. À défaut de solution amiable dans un délai de trente jours, il peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les relations contractuelles avec les consommateurs résidant en France demeurent régies par les dispositions impératives du droit français de la consommation.